Certification CSA-GTP

Il devient indispensable pour la santé publique et l’image des entreprises concernées de faire reconnaître les bonnes pratiques mises en œuvre pour assurer la qualité sanitaire des marchandises qu’elles mettent sur le marché.
Le développement des échanges internationaux accroît les préoccupations des consommateurs en matière d’hygiène et de sécurité dans le domaine agroalimentaire.
C’est pourquoi Coop de France Métiers du Grain, NégoA et le Synacomex ont élaboré le référentiel CSA-GTP (Charte Sécurité Alimentaire – Good Trading Practice).

Ce référentiel s’adresse à tout opérateur intervenant dans les activités de collecte, stockage, transport ou commercialisation des céréales, oléagineux et protéagineux :

• Négoces
• Coopératives agricoles
• Société de commercialisation
• Union de commercialisation

La certification CSA-GTP est d’application volontaire.

Afin de prétendre à la certification CSA-GTP, tout opérateur doit :

• Envoyer une déclaration d’adhésion CSA-GTP auprès du Syndicat de Paris, avec paiement du droit d’adhésion
• Dans les trois mois suivants, fournir une attestation de contrat avec un organisme certificateur
• Dans un délai de 12 mois après la signature du contrat de certification, fournir leur certificat CSA-GTP

Le programme de certification CSA-GTP est constitué :

• Du référentiel de certification CSA-GTP, Version 2025.03, applicable au 01/07/2026
• Du règlement d’audit et de certification CSA GTP, Version 2025-2, applicable au 01/07/2026
• De l’IAF MD1 : 2023 Document d’exigences IAF pour l’audit et la certification d’un système de management mis en œuvre par un organisme multisite
• De l’IAF MD2 : 2023 Document d’exigences IAF pour le transfert d’une certification sous accréditation de systèmes de management
• De l’IAF MD 11 : 2023 Document d’exigences IAF pour l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de Systèmes de Management Intégrés (SMI)
• Du module non OGM associé à la CSA GTP, Version Octobre 2022
• Du protocole aflatoxine B1 applicable sur le maïs et les co-produits de maïs
• Des questions-réponses CSA GTP, juin 2026
• Des conditions générales de vente
• Des procédures de la certification CSA-GTP SOCOFRET (M3/PRC/03 Version 04, M3/PRC/13 Version 01, M3/PRC/14 Version 01, M3/PRC/15 Version 01)

Ces documents sont tous disponibles sur demande

Note : SOCOFRET n’exerce pas sur d’autres programmes de certification de système de management

Le cycle de certification CSA-GTP est décrit dans le schéma ci-dessous.

Notre processus d’audit et de certification est détaillé dans le schéma ci-dessous

La liste exhaustive des entreprises certifiées est disponible sur le site du SYNDICAT DE PARIS, Section CSA-GTP : Listes des entreprises certifiées – Incograin. Les informations suivantes sont notamment disponibles : nom des entreprises certifiées et coordonnées associées, activités couvertes par la certification, date de validité de la certification, organisme certificateur ayant procédé à l’évaluation.

Tout organisme certifié par SOCOFRET est autorisé à utiliser le nom de SOCOFRET ainsi que la marque « SOCOFRET Certification » dans le respect des présentes dispositions. Cette marque est en effet, propriété exclusive de la société SOCOFRET en vertus d’un dépôt effectué auprès de l’INPI en mars 2017.

• La marque de certification doit toujours être associée à une référence explicite à SOCOFRET et ne doit laisser subsister aucune ambiguïté quant à l’objet de la certification

• La marque de certification ne doit pas être utilisée sur un produit ni un emballage de produit ni de toute autre manière pouvant être interprétée comme une indication de la conformité dudit produit

• La marque de certification ne doit pas être apposée sur les rapports de laboratoire d’essai, sur les rapports d’étalonnage ou d’inspection ou sur les certificats

• L’utilisation des logos de SOCOFRET est strictement limitée aux documents fournis par SOCOFRET. Le candidat désirant utiliser un logo du groupe, sur un autre document ou support que ceux fournis par SOCOFRET, devra systématiquement soumettre son projet à SOCOFRET, et respecter les critères de la charte graphique fournie sur simple demande

• Toute utilisation incorrecte ou non autorisée de la marque de certification SOCOFRET et/ou du logo SOCOFRET doit être signalée immédiatement à SOCOFRET. Le client devra remédier sans délai aux défaillances qui lui auront été notifiées. Dans le cas où l’usage erroné/abusif persiste ou devant le refus d’obtempérer du client, l’une des sanctions suivantes peut être prononcée : Avertissement simple, Suspension ou Retrait de la certification avec action en justice selon la gravité de la situation observée

• Le client devra accepter, lors d’un audit ou ultérieurement, que SOCOFRET procède à toute vérification de toutes pièces que nécessiterait le contrôle de l’usage correct du de la marque de certification.

• Le client devra se conformer à toutes les exigences qui peuvent être prescrites dans le
programme de certification CSA-GTP relatives à l’utilisation des marques de certification et aux informations relatives au système de management.

Socofret exerce ses activités de manière impartiale. À ce titre, Socofret s’engage à :

• Identifier, évaluer et maîtriser les risques susceptibles de compromettre son impartialité

• Garantir que la rémunération du personnel n’est liée ni aux résultats obtenus, ni au nombre de missions réalisées

• S’assurer que chaque collaborateur s’engage, via la signature de sa fiche de poste, à déclarer toute situation de conflit d’intérêt sans délai à sa Direction et à formaliser un tel conflit au moyen du formulaire transmis par celle-ci

• Assurer la surveillance de l’impartialité des activités de certification grâce à son Dispositif de Préservation de l’Impartialité.