Certification Environnementale

Toutes les informations liées au Niveau 2 sont dans le Plan de Contrôle Niveau 2 – Plan de contrôle niveau 2 V1-CNCE-25.10.2011.

Le niveau 2 de la certification environnementale s’appuie sur un référentiel qui comporte seize exigences partagées en 25 points de contrôle sur les quatre thématiques suivantes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Ce niveau est fondé sur une obligation de moyens.

S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur agréé par le ministère en charge de l’agriculture tel que Socofret.

Les exploitations agricoles peuvent également accéder à ce niveau par l’intermédiaire de démarches préexistantes dès lors qu’elles ont été reconnues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Vous trouverez la liste des démarches reconnues de niveau 2 (partielle ou totale) par le ministère de l’agriculture en cliquant ici.

La certification du niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif :

Les exigences de la Certification CE2+ sont détaillées dans le Cahier-des-charges-CE2.

La certification CE2+ permet aux agriculteurs d’accéder au premier niveau de paiement des éco- régimes de la PAC. Elle est donc une alternative pour tous les producteurs ne pouvant accéder aux éco-régimes par les voies des pratiques agroécologiques, des IAE et par la voie de la certification via l’agriculture biologique et la HVE.

Cette certification repose sur des obligations de moyens et valorise les bonnes pratiques mises en œuvre par les exploitations.

Elle se compose d’un socle obligatoire comprenant :

– la certification environnementale de niveau 2 : des obligations de moyens sur les thèmes de la biodiversité, de la stratégie phytosanitaire, de la fertilisation et de l’irrigation.

– un diagnostic de l’exploitation sur les quatre indicateurs de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation azotée et irrigation.

Ce socle obligatoire doit être complété par l’une des deux options suivantes :
– Option 1 : Validation d’au moins 10 points sur l’un des quatre indicateurs de la HVE (niveau 3)
– Option 2 :
-> Justifier de l’utilisation de 2 indicateurs de sobriété qui mettent en œuvre les principes de l’agriculture de précision et qui permettent de raisonner l’usage d’intrants (1 phyto/1 fertilisation ou 1 phyto/1 irrigation), voir Indicateur_de_sobriete-liste_outils_OAD_materiels_varietes.
> Justifier de l’engagement d’une démarche collective au recyclage des déchets (de type attestation ADIVALOR).

S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur habilité par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM tel que Socofret.
La Certification CE2+ peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif.

Toutes les informations liées au Niveau 3 sont dans le  Plan de_contrôle_niveau3_v4_2022.
La Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations agricoles (Niveau 3).

Seules les exploitations certifiées selon le niveau 3 peuvent utiliser la mention « Haute Valeur Environnementale » ainsi que les 2 logos en respectant les règlements d’usage de la marque collective Haute Valeur Environnementale et de la marque collective Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale.

Ce niveau apporte de nombreux avantages :

– Valorisation de l’exploitation et de ses produits grâce à l’utilisation des logos officiels HVE.
– Exemption du conseil stratégique (obligatoire à compter de 2024).
– Facilité d’accès à certains marchés.
– Accessibilité aux Eco-régimes de la PAC.

Le niveau 3 (Haute Valeur Environnementale) de la certification environnementale consiste à respecter quatre indicateurs composites correspondant aux quatre thématiques suivantes :

– Biodiversité
– Stratégie phytosanitaire
– Gestion de la fertilisation
– Gestion de l’irrigation

Ce niveau est fondé sur une obligation de résultats puisque l’exploitation est certifiée uniquement si chaque indicateur dispose d’une note globale supérieure ou égale à 10 points.
S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur agréé par le ministère en charge de l’agriculture tel que Socofret.

La certification du niveau 3 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif :